J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05184

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Arrêtés du 9 mars 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : AGRA9800539A



   Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 mars 1998, est attribué à titre de dotation au profit de l'Inventaire forestier national, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 1er du décret no 93-1046 du 6 septembre 1993, un ensemble immobilier domanial sis à Nogent-sur-Vernisson et Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret), d'une superficie de 3 091 m2, cadastré section B nos 368 et 465 pour une superficie de 2 447 m2, lieudit Château des Barres, commune de Nogent-sur-Vernisson, section E nos 400 et 402 pour une superficie de 644 m2, lieudit La Grande Métairie, commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, tel, au surplus, que cet ensemble figure sur les plans annexés audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 450-00564, à la rubrique Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts des Barres.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Inventaire forestier national.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

   (1) Ces plans peuvent être consultés à l'IFN (Inventaire forestier national), château des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.